La déclaration de 2016 est encore dans les esprits des contribuables, mais il est temps de préparer les bases de cet impôt, puisque la situation prochaine à retenir est celle du 1er janvier 2017.

Pour faire diminuer la pression fiscale de cet impôt, il existe quelques solutions qui permettent, soit de diminuer la base, soit de diminuer le paiement final compte tenu de certains investissements.

Ce sont ces solutions que nous envisagerons dans l’article présent.

1 – Le contribuable quitte la France : une mauvaise idée

Il est courant, en effet, d’entendre des contribuables lourdement taxés ou non, de prévoir de quitter la France pour éviter le paiement de cet impôt.

Pourquoi cette idée n’est pas bonne ?

  • En premier lieu, s’expatrier en matière d’impôt consiste à véritablement quitter la France sur un plan physique, ce qui, la plupart du temps, s’avère extrêmement difficile pour la plupart des contribuables.

En effet, les contribuables qui ont toujours vécu en France auront du mal à recréer un « chez soi » à l’étranger et au bout de quelques mois ou années, ces contribuables chercheront à revenir en France.

Vive la baguette et vive le béret !

  • Un deuxième écueil à ce départ de France s’appelle l’exit tax qui va conduire notre contribuable globetrotter à déclarer les plus values virtuelles qu’il détient sur des titres de sociétés commerciales et le cas échéant, d’en payer l’impôt ou à tout le moins donner des garanties pour le paiement.

En effet, pendant de nombreuses années des contribuables qui avaient des parts ou actions de sociétés commerciales s’expatriaient peu de temps avant la vente de leur entreprise et ainsi, se retrouvaient exonérés suivant le lieu où ils allaient habiter.

Il s’agissait essentiellement d’ailleurs de la Belgique qui n’a pas de taxation à proprement parler sur les plus values lors de la cession de titres.

C’est fini.

Sans rentrer dans le détail, l’exit tax sera mise en place suivant la destination de notre contribuable et le traitement, en effet, sera différent s’il s’agit d’un départ vers un pays de l’Union Européenne, vers New York ou vers un autre pays.

  • Enfin, et ce n’est pas le moindre des aspects, un contribuable français qui devient un contribuable fiscal étranger, n’échappera pas au paiement de l’ISF sur tous les biens immobiliers qu’il continue de posséder en France.

Il s’agit d’ailleurs de la même règle en ce qui concerne les revenus fonciers.

Les Français qui deviennent contribuables fiscaux à l’étranger ne peuvent pas s’exonérer du paiement de l’impôt sur les loyers tirés de ces immeubles et ne peuvent pas non plus s’exonérer de l’ISF sur ces mêmes immeubles.

La règle est identique pour des étrangers qui possèderaient des immeubles en France, ceux-là doivent déclarer ces immeubles dans la base l’ISF.

En conséquence, sauf à être un contribuable habitué à vivre dans les avions et dans d’autres capitales, la solution de quitter la France ne paraît pas la meilleure pour l’essentiel des contribuables.

Tout le monde n’est pas champion du monde sur terre battue.

2 – Diminuer le montant du patrimoine taxable en faisant des donations

Le cas le plus classique pour des parents, est de donner des biens avec réserve d’usufruit, c’est-à-dire ne donner aux enfants que la nue propriété des biens transmis.

Cela est valable pour les immeubles comme pour les valeurs mobilières.

Pourquoi ce démembrement ?

La 1ère raison est bien entendu d’ordre civil, c’est-à-dire que l’usufruitier garde un certain pouvoir sur les biens transmis démembrés et sur un plan fiscal un barème spécifique à ce genre d’opérations permet de donner des biens uniquement sur la valeur de la nue propriété qui, à titre d’exemple, sera égale à 50 % du bien si le donateur n’a pas encore 61 ans.

Lorsque le donateur disparaîtra, l’usufruit qu’il continue de détenir sera rattaché instantanément à la nue propriété, ce qui revient au fond à payer des droits de donation sur une valeur largement amputée.

Mais le législateur en matière d’ISF a pensé à tout, et l’usufruitier qui donc continuera à percevoir les fruits du capital démembré et transmis, sera le seul redevable de l’ISF sur la pleine propriété.

En un mot, transmettre des biens démembrés ne fait pas du tout avancer l’optimisation fiscale en matière d’ISF.

La seule option possible est donc de donner des biens en pleine propriété et de prévoir de régler les droits de donation sur la valeur de la pleine propriété, ce qui, en général, n’est pas le meilleur des calculs.

Il y a cependant une exception que je cite, sans rentrer dans le détail, qui concerne les chefs d’entreprises qui partent à la retraite et qui, concomitamment donnent la nue propriété des titres à leurs enfants qui continuent de gérer l’entreprise.

Dans ce cas, les parents auront la possibilité de déclarer en matière d’ISF uniquement la part de l’usufruit et non la valeur de la pleine propriété des titres.

Une ultime solution consiste également à transmettre de façon temporaire l’usufruit des biens, ce qui permettra aux nus propriétaires, c’est-à-dire en général les parents de ne plus déclarer ce bien à l’ISF, puisqu’ils sont privés de l’usufruit temporairement.

Ce cas se rencontre assez fréquemment lorsque des parents donnent temporairement l’usufruit d’un bien locatif à des enfants qui poursuivent des études coûteuses dans des écoles coûteuses.

3 – La transformation du patrimoine appartenant au contribuable ISF

Dans la panoplie des adoucissements de l’ISF figure un certain nombre de biens qui échappent à la taxation.

Le jeu peut consister pour le contribuable à modifier la teneur de son patrimoine et de transformer une partie du patrimoine taxable en patrimoine non taxable.

Les exemples ne sont pas légions mais on peut citer en particulier les cas suivants :

  • La prise de participation dans des PME (exonération illimitée, quelle que soit la valeur que les titre peuvent obtenir dans le futur).
  • Transformer une partie du patrimoine en objets de collection, patrimoine forestier, objets d’antiquité de plus de 100 ans.
  • Une autre opération qui peut être extrêmement efficace, consiste dans certains cas, à transformer des comptes courants d’associés dans des sociétés commerciales ou des sociétés civiles immobilières en capital social, ce qui permettra d’obtenir une exonération de ce nouveau capital, alors que les comptes courants d’associés ne sont jamais exonérés d’ISF.

4 – Des exonérations partielles sur les actifs

Il s’agira, comme je l’ai dit précédemment, des biens forestiers (75 % d’abattement) mais également des exonérations de 75 % sur les titres détenus par le contribuable à la condition que ce dernier ait souscrit un pacte DUTREIL avec les dirigeants de la société concernée.

5 – Plafonnement : la martingale

La loi sur l’ISF a prévu que les impôts payés chaque année additionnés au montant de l’ISF ne pouvaient pas dépasser 75 % de l’ensemble des revenus du foyer fiscal.

En conséquence, si on veut plafonner de façon très efficace l’ISF, il suffit « de diminuer » les revenus perçus de ce même capital.

Pour les contribuables, il est très difficile et stupide de refuser des revenus au prétexte qu’on pourrait plafonner le montant de l’ISF.

Cependant, il y a au moins 2 cas qu’il y a lieu d’examiner avant le 1er janvier 2017, et qui concernent des donations temporaires d’usufruit ou la diminution des revenus fonciers perçus par le foyer fiscal.

En effet, très souvent le montant de l’ISF qui est important à régler provient d’immeubles qui eux-mêmes génèrent des revenus.

Aussi longtemps que ces revenus d’immeubles rentreront dans la catégorie des revenus fonciers, l’abattement des 75 % s’appliquera bien sûr aux revenus fonciers perçus.

Une façon de limiter les effets de l’ISF est de transformer ces revenus fonciers soumis à l’impôt sur le revenu en revenus fonciers soumis à l’impôt société.

Le conseil consistera donc à transformer des SCI transparentes au régime fiscal de l’impôt société ou le cas échéant de donner temporairement des usufruits d’immeubles.

Ces choix seront essentiellement faits par des contribuables retraités qui auront une retraite relativement modeste et par ailleurs un patrimoine immobilier important.

Si nous appliquons ce conseil jusqu’au bout, l’impôt sur le revenu et l’ISF ne pourront pas dépasser à eux deux 75 % d’une seule retraite.

Avant d’aller plus avant dans cette méthode, il convient d’envisager bien sûr toutes les conséquences en matière d’impôt société.

Une fois toutes ces idées analysées et approfondies, il se peut que le contribuable reste devoir encore un montant d’ISF.

6 – Les dépenses générant un crédit

Il conviendra donc, dans ce cas, d’imaginer éventuellement les méthodes qui consistent à investir dans des actifs qui donnent un crédit d’ISF.

Deux méthodes essentielles existent :

  • Une réduction d’ISF de 75 % sera donnée par l’Etat au titre des dons réalisés par le contribuable auprès de certains organismes.
    Autrement dit, au lieu de payer 100 % d’ISF, il suffira des faire des dons à ces organismes pour obtenir un crédit de 75 % sur ces dons avec un maximum possible de 50 000 €.Par ailleurs, le contribuable aura toujours la possibilité de souscrire à des parts de fonds d’investissement et d’obtenir ainsi un crédit d’ISF de 50 %.
  • Le contribuable aura également la possibilité de souscrire au capital de sociétés PME mais depuis le 1er janvier 2016, il convient de savoir que les sociétés dans lesquelles le contribuable est déjà associé ou actionnaire, ne pourront pas bénéficier de cette diminution d’ISF.
    Cela veut dire en clair que, contrairement à ce qui était beaucoup appliqué dans les années passées, les dirigeants de PME ne pourront plus souscrire à une augmentation de capital dans leurs propres PME.C’est un changement radical de position du législateur.

En conclusion, pour le 1er janvier 2017, tout n’est pas perdu dans la stratégie que l’on peut avoir eu égard à l’ISF et il ne reste plus que quelques mois pour y réfléchir en souhaitant que ce soit la dernière année où il y ait lieu de réfléchir.

L’ultime solution, bien entendu, en 2017 est de voter correctement pour un candidat à l’élection présidentielle qui a juré que l’ISF disparaîtrait.