FIN IMMINENTE DES DISPOSITIFS D’AIDE A L’EMBAUCHE


Jusqu’au 31 décembre 2016
, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions rappelées ci-dessous, de dispositifs d’aide à l’embauche :

  • Le dispositif de l’aide à l’embauche PME permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide pour toute embauche d’un salarié dont le salaire ne dépasse pas 1906,61€
  • Le dispositif de l’aide à l’embauche du 1er salarié intéresse les entreprises qui souhaitent recruter leur premier salarié.

1-Entreprises concernées

Aide à l’embauche PME
L’aide à l’embauche PME s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés, quels que soient leurs statuts (SA, associations, groupements d’employeurs…). En revanche, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l‘aide.

Aide à l’embauche du 1er salarié
L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.
L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

2-Salariés concernés

Aide à l’embauche PME
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :
- CDI
- CDD de 6 mois et plus
- transformation d’un CDD en CDI
– contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Aide à l’embauche du 1er salarié
Le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD d’au moins six mois.
L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les 12 mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.

3-Conditions de rémunération

Aide à l’embauche PME
Le dispositif de l’aide à l’embauche PME s’adresse aux salariés rémunérés jusqu’à 1,3 fois le Smic (soit 1906,61€ pour une durée hebdomadaire de 35 heures).

Aide à l’embauche du 1er salarié
Le dispositif de l’aide à l’embauche du 1er salarié s’adresse à tous les salariés, quelle que soit leur rémunération.

4-Montant des aides à l’embauche

Aide à l’embauche PME
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre), à raison de 500€ par trimestre. Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4000€.
Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat de travail.
Le versement trimestriel de l’aide de l’Etat est subordonné à la justification par l’employeur de la présence effective de son salarié.

Aide à l’embauche du 1er salarié
Le montant de l’aide à l’embauche du 1er salarié est identique à celui de l’aide à l’embauche PME et s’opère dans les mêmes conditions.

5-Terme des dispositifs d’aide à l’embauche

Les deux dispositifs d’aide à l’embauche sont applicables pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2016.
Les contrats de travail signés après cette date ne pourront plus bénéficier des dispositifs d’aide à l’embauche.
Le projet de loi de Finances 2017 prévoit la prolongation du dispositif de l’aide à l‘embauche pour les PME, mais il convient de rester prudent tant que ce dernier n’a pas été définitivement adopté.
Il convient donc de prendre en compte ces paramètres, notamment si vous envisagez prochainement l’embauche d’un premier salarié, ou l’embauche d’un salarié rémunéré jusqu’à 1.3 fois le SMIC.

 

Le Pôle Social