Comme vous en avez été informé par vos organismes ad hoc,
depuis le 22 mars 2017, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux du BTP est tenu de demander la délivrance d’une carte d’identité professionnelle BTP pour ses salariés.

Cette carte, dont le but est de lutter contre le travail dissimulé, doit pouvoir être présentée par les salariés, sans délai, à toute demande des agents de contrôle habilités. Il s’agit d’une carte individuelle sécurisée comportant des mentions obligatoires relatives au salarié, à son employeur et, le cas échéant, à l’entreprise utilisatrice pour un intérimaire détaché.

En pratique, vous devez demander la carte de chacun de vos salariés au moyen d’une déclaration par Internet sur un site dédié de l’association « Congés intempéries BTP-Union des caisses de France » (http://www.cartebtp.fr ). L’Union des caisses de France vous facturera une redevance de 10,80€ par carte.

En cas de manquement aux obligations de déclaration et d’information par l’employeur, l’amende administrative prononcée peut atteindre 2 000€ par salarié, et 4 000€ en cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende.

Les salariés des entreprises de BTP étaient porteurs, depuis 2006, d’une Carte BTP blanche délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP. Cette carte n’est plus valable depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP. Ces anciennes cartes doivent être remises par les salariés à leur employeur en vue de leur destruction.

En l’état actuel de la réglementation, cette carte ne comporte pas de date limite de validité.

Notre Pôle Ressources Humaines se tient à votre disposition pour effectuer la demande de cette carte, et pour vous apporter toute précision nécessaire.