Eclaircissement concernant la législation applicable
aux petits et grands déplacements des ouvriers dans le secteur
du Bâtiment et des Travaux Publics

1-Les petits déplacements

Principales définitions

  • Indemnité de trajet : elle a pour objet d’indemniser sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour l’ouvrier la nécessité de se rendre sur le chantier. Il s’agit du système des zones concentriques, lequel fait varier le montant de l’indemnité en fonction de l’éloignement de l’ouvrier par rapport au siège social de l’entreprise, ou à son agence nationale, ou encore à son bureau local si l’agence ou le bureau est implanté depuis plus d’un an avant l’ouverture du chantier.

 

  • Indemnité de transport : elle couvre forfaitairement les frais d’un voyage aller-retour engagés quotidiennement par l’ouvrier pour se rendre directement sur le chantier à ses frais, avant le début de la journée de travail et pour en revenir. Elle est calculée à partir du siège de l’entreprise ou du bureau ou dépôt local.

Le trajet pour se rendre du domicile au dépôt ou au siège social (et inversement) n’a, quant à lui, pas à être indemnisé.

Cette indemnité n’est pas due lorsque le salarié n’expose aucun frais de transport, notamment lorsque l’entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.

Si l’entreprise indemnise les salariés qui utilisent leur véhicule personnel sur la base du barème fiscal, elle doit verser une somme au moins égale à l’indemnité de transport.

  • Indemnité de repas : elle a pour objet d’indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l’ouvrier.
    Elle n’est pas due par l’employeur lorsque :

– L’ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
– Un restaurant d’entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité repas ;
– Le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l’entreprise égale au montant de l’indemnité repas.

Ces 3 indemnités sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.

  • Temps de travail : il commence à courir dès l’instant où l’ouvrier passe par le dépôt et ne s’arrête qu’au moment où il y revient. Ainsi, tout ce temps de travail doit être rémunéré en tant que tel, et dégager des heures supplémentaires si nécessaire.

Les 3 principaux cas de figure en pratique

  • L’ouvrier se rend directement sur le lieu du chantier par ses propres moyens

Le temps de trajet entre le domicile et le chantier n’est pas considéré comme du travail effectif, le salarié n’étant pas à la disposition de son employeur. Ce temps de trajet n’ouvre donc pas droit au paiement du salaire, ni au déclenchement des heures supplémentaires.

Cependant, le salarié percevra une indemnité de trajet, qui indemnise l’obligation de se rendre chaque jour sur le chantier et d’en revenir.

De plus, si le salarié engage frais de transport pour se rendre sur le chantier, l’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité de transport.

Depuis le 1er janvier 2012, l’employeur peut choisir entre le domicile du salarié et le siège social de l’entreprise pour déterminer la distance avec le chantier dans le calcul des frais de transport. L’option choisie devra être la même pour tous les salariés.

  • L’ouvrier opte pour le transport proposé par l’entreprise

Pour les salariés qui le souhaitent, vous pouvez organiser un transport «siège social (ou dépôt) – chantier».

Dans ce cas, le temps de trajet sera indemnisé par le versement de l’indemnité de trajet.

Mais il ne sera pas assimilé à du travail effectif (sauf pour l’ouvrier chargé d’assurer ce transport) et n’ouvrira pas droit au paiement de l’indemnité de transport.

  • Le salarié est obligé de passer par l’entreprise avant de se rendre sur le chantier

Si le salarié est obligé de passer par l’entreprise avant sa prise de poste sur le chantier, sont temps de travail commence à se décompter dès son arrivée au siège de l’entreprise.

Sont concernés par exemple :

– le salarié affecté à la conduite de véhicules transportant du matériel et/ou du personnel sur les chantiers, qu’il doit récupérer au siège de l’entreprise,
– le salarié doit se déplacer dans la journée d’un chantier à l’autre,
– le salarié se rend au siège ou l’employeur a organisé un point de ramassage ou de dépôt obligatoire.

Le temps passé pour se rendre sur les chantiers sera considéré comme du temps de travail effectif et devra être rémunéré comme tel.

Le paiement de ce temps de travail se cumule avec le versement de l’indemnité de trajet. En revanche, ils ne perçoivent pas d’indemnité de transport.

2-Les grands déplacements

Définition

Est considéré en grand déplacement, le salarié qui, en raison d’un déplacement professionnel, est présumé être empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle.

Indemnité de grand déplacement

Elle couvre les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement supportées par le salarié qui ne regagne pas son domicile.

Le montant de l’indemnité de grand déplacement n’est pas fixé par accord. C’est donc à l’employeur de le déterminer en prenant en compte les circonstances et d’hébergement et de restauration des salariés. Pour information, les limites d’exonération de charges sociales des indemnités de grands déplacements sont fixées chaque année par l’URSSAF.

Cette indemnité de grand déplacement doit être versée pour tous les jours de la semaine où l’ouvrier reste à la disposition de l’employeur sur les lieux de grand déplacement.

Indemnisation des frais de voyage de l’ouvrier en grand déplacement

L’ouvrier envoyé en grand déplacement est remboursé des frais de transport engagés pour aller du siège au chantier et inversement sur la base du tarif SNCF 2ème classe.

Le temps de trajet de grand déplacement

L’ouvrier doit être indemnisé comme suit :

– les heures de transport comprises dans l’horaire de travail de l’ouvrier qui n’ont pas pu être accomplies en raison de son heure de départ ou d’arrivée doivent donner lieu au versement d’une indemnité égale au salaire que ce dernier aurait gagné s’il avait travaillé ;
– chaque heure de trajet non comprise dans l’horaire de travail doit donner lieu au versement d’une indemnité égale à 50% du salaire horaire de l’ouvrier.

 

Notre Pôle Ressources Humaines se tient à votre disposition pour vous apporter toute précision nécessaire.