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Focus : Les nouvelles sanctions en cas d’embauche d’un salarié etranger sans titre de travail conforme Avant la loi Immigration Jusqu’à la loi Immigration (Loi
Conseils d’experts : La cession d’entreprise | Points essentiels
#1 – Conseils d’experts : La cession d’entreprise | Points essentiels Présenté par Thomas FONDEVILA, Président du Groupe ERECApluriel Bienvenue sur Fréquence ERECA, le podcast
« L’Union fait la force » – ERECApluriel x CAEC – Articles Les Échos Judiciaires Girondins
L’Union fait la force – ERECApluriel x CAEC Article Les Échos Judiciaires Girondins Céline Wangermez, CAEC, Thomas Fondevila, ERECApluriel © Louis Piquemil – Echos Judiciaires
Carte d’identification professionnelle BTP : Rappel
Carte d’identification professionnelle BTP : Rappel Il nous semble important de vous rappeler que tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre
Webinaire Loi de Finances 2024 – Visionnez le replay
WEBINAIRE : La Loi de Finances 2024 décryptée par nos experts Disponible en replay Les experts ERECApluriel vous présentent les principales mesures fiscales et sociales
Flash RH : Focus sur les nouveautés 2024
Focus : nouveautés et points de vigilance de ce début d’année Exit Pôle Emploi, bonjour France Travail En 2024, l’opérateur public Pôle emploi disparaît pour
Le fil d’actualité : Fiscales, Sociales, Juridiques et Patrimoniales
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Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les
Publicité : une interdiction de plus ?
En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d’une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Laquelle ?
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, qui estime qu’une partie de la TVA déduite correspond à des prestations ayant déjà donné lieu à déduction. À tort ou à raison ?
La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes restent silencieux quant à l’existence (ou non ?) d’un délai qui doit être respecté entre le jour de l’entretien préalable et la signature effective de la convention. Est-il possible de signer la convention de rupture le jour de l’entretien ? Réponse du juge…
Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État
Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise en conformité des dispositions du Code du travail s’agissant de l’acquisition des congés payés des salariés durant leur arrêt maladie. Dans cet avis consultatif, il entend éclairer le législateur sur le sens de la réforme (très) attendue…
Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !
En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve de l’assurance obligatoire, faisons le point sur ces nouveaux outils.
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