Patrick FONDEVILA
Patrick Fondevila a fondé son cabinet d’expertise comptable en 1978. Passionné de fiscalité, il écrivait régulièrement des articles pour les Echos Judiciaires Girondins, sur les thèmes : Fiscalité des holding, gestion de patrimoine, immobilier d’entreprise, transmission, IS…, retrouvez ci-dessous les derniers articles parus.

Actualités Comptable, Fiscale, Sociale et Juridique

FLASH SPECIAL

FLASH SPECIAL – Logiciel ou système de caisse

A compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises assujetties à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse sont tenues d’utiliser un logiciel ou un système de caisse satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

FLASH RH – Carte Professionnelle du BTP

Comme vous en avez été informé par vos organismes ad hoc, depuis le 22 mars 2017, tout employeur dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux du BTP est tenu de demander la délivrance d’une carte d’identité professionnelle BTP pour ses salariés.

FLASH RH – Le travail du dimanche

A compter du 1er août 2017, les règles suivantes sont désormais applicables :
LE PRINCIPE : INTERDICTION DE FAIRE TRAVAILLER SES SALARIES LE DIMANCHE… SAUF DEROGATION
Interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine civile, celle-ci débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. La semaine civile doit donc contenir au moins une journée entière de repos, de 0h à 24 h.