Les articles de Patrick FONDEVILA

Fiscalisation et optimisation de la transmission du patrimoine

13 avril, 2017

Fiscalisation et optimisation de la transmission du patrimoine : Le temps, le temps et rien d’autre   La rédaction de cet article peut paraître incongrue puisqu’il sera publié pratiquement le mois de l’élection présidentielle 2017. Le lecteur aura certainement raison, puisqu’il est quasi certain que les développements qui suivent supporteront des modifications, compte tenu d’une […]

Immobilier d’entreprise

20 février, 2017

Immobilier d’entreprise : Les quelques grands principes à respecter début 2017   Il faut entendre par immobilier d’entreprise, les investissements immobiliers nécessaires à la bonne gestion d’une société commerciale ou d’une entreprise individuelle.   Dans cet article, il s’agira plus précisément de « loger » des sociétés commerciales soumises à l’IS. Comme je l’ai souvent écrit dans […]

Cession temporaire d’usufruit sur les titres de SCI

17 janvier, 2017

Cession temporaire d’usufruit portant sur des titres de sociétés civiles immobilières Une décision récente du Comité de répression des abus de droit a conforté l’idée que la cession temporaire d’usufruit d’une société civile immobilière au profit d’une société commerciale ne revêtait pas le caractère d’abus de droit fiscal comme cela a pu être craint pendant […]

Patrick Fondevila interviewé « Et si j’étais ministre de l’économie et des finances ! »

17 novembre, 2016

A l’occasion du congrès de l’Ordre des Experts-Comptables consacré à la fiscalité, Patrick Fondevila se prête au jeu d’être ministre de l’économie et des finances. Au cours de cette interview, l’expert-comptable passionné de fiscalité, qu’est Patrick Fondevila, détaille la première mesure qu’il prendrait : la suppression de l’ISF. Taux de taxation de la fortune trop […]

Cession Temporaire d’Usufruit

17 novembre, 2016

Cession temporaire d’usufruit portant sur des titres de SCI transparentes à une société soumise à l’IS : La définition de l’abus de droit est précisée et le risque de l’abus de droit s’éloigne   De quoi s’agit-il ? Comme j’ai pu l’indiquer à des multiples reprises dans ces colonnes, la taxation des revenus fonciers est particulièrement […]

ISF : Comment préparer sa situation patrimoniale pour le 1er janvier 2017 ?

23 septembre, 2016

La déclaration de 2016 est encore dans les esprits des contribuables, mais il est temps de préparer les bases de cet impôt, puisque la situation prochaine à retenir est celle du 1er janvier 2017.

Immobilier d’entreprise : Que faire lorsque l’immobilier est détenu par la société commerciale soumise à l’IS ?

26 juillet, 2016

En effet, il est assez courant de constater que les immeubles nécessaires à l’exploitation ont été acquis et gérés directement par les sociétés commerciales pour leur besoin. Cette situation qui comporte des avantages entraîne également des conséquences qui peuvent être néfastes et il faut se poser la question de savoir s’il n’est pas judicieux de […]

Donation et démembrement de titres de sociétés commerciales

30 mai, 2016

Cette technique de démembrement lors d’une donation est bien connue des juristes car elle permet indiscutablement de minorer les droits de transmission de sociétés commerciales. Mais attention aux limites de cette opération.   De quoi s’agit-il ? Le droit civil permet de démembrer tous les actifs lors d’une donation des parents aux enfants ou toute […]

Dirigeants de PME : un statut privilégié pour optimiser les fruits de son activité

21 avril, 2016

Nous pouvons constater qu’à ce jour, les deux statuts principaux concernant une activité sont d’une part, le statut salarié pour environ 30 000 000 de personnes, et d’autre part, le statut dirigeant de sociétés commerciales.   Si nous analysons cette dichotomie, il est indéniable que les dirigeants de sociétés commerciales peuvent à leur guise gérer […]

Sociétés Civiles Immobilières transparentes et Crédit bail immobilier : une très mauvaise union

14 mars, 2016

Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l’immeuble puisqu’il y aura promesse de vente.   Cet article est la suite directe de celui que j’ai rédigé en février concernant […]